Diallo Abdoulaye, Directeur du domaine urbain au MCLU : « Les détenteurs des attestations villageoises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour établir leurs ACD »
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En vue de renforcer l’interaction entre les médias, les professionnels du secteur de la construction, du logement et de l’urbanisme avec la tutelle, la Direction de la communication et des relations publiques du Ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme (MCLU) et la Direction de la modernisation de l’informatique, de la simplification et de la sécurisation des actes ont, dans le cadre de la nouvelle stratégie de communication du MCLU, initié la tribune trimestrielle d’échanges dénommée « La Matinale du bâtir », a indiqué le Directeur de la communication et de relations publiques au MCLU, Cheikh Koné.
Cette tribune est, selon le Directeur de Cabinet du MCLU, Gba TEAN, une lucarne pour les hommes de médias qui sont des relais, de poser toutes les questions afin de faire comprendre aux populations les « zones d’ombre » du foncier urbain.
Le tout premier numéro de ladite tribune a eu lieu, le jeudi 14 août 2024, à la Maison de la presse d’Abidjan-Plateau, autour du thème : « Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) : mesures transitoires, enjeux et perspectives ».
Dans son intervention, le Directeur du domaine urbain, Diallo Abdoulaye a indiqué que l’ADU, est un document sécurisé et est désormais indispensable dans l’élaboration de l’arrêté de concession définitive(ACD).
Il est institué au niveau national pour tous les lotissements et vise à renforcer l’encadrement de la communauté villageoise dans la gestion du domaine foncier urbain, d’uniformiser les modèles d’attestation, de maîtriser la production de ces attestations, de sécuriser le processus d’acquisition de lot approuvé en proposant un modèle unique traçable. « L’objectif principal est de réduire sensiblement les litiges sur les lotissements villageois », a expliqué le Directeur du domaine urbain, Diallo Abdoulaye.
Avant de préciser que cette attestation ne vient pas dérober une quelconque responsabilité aux différents chefs de village surtout qu’elle sera mise à leur disposition pour apposer leur signature dans le cadre de son établissement.
« L »État étant le garant de toutes les terres ivoiriennes, pour détenir un titre foncier, il te faut avoir ton ADU, ensuite faire établir ton ACD dans les locaux au niveau national du MCLU », a-t-il dit, précisant que les détenteurs des attestations villageoises ou ADU, ont du 1er juillet au 31 décembre 2024 pour établir leurs ACD.
Dans la nouvelle réforme qui inclut l’ADU ainsi que l’ACD, lorsqu’un lotissement n’est pas approuvé par le MCLU, l’acquéreur ne peut pas faire la demande de l’ACD et aussi, si un acquéreur veut céder ou vendre son ADU ou ACD, il lui faut la présence d’un notaire, a-t-il éclairé, tout en soutenant que la nouvelle réforme vient mettre fin aux désordres dans le domaine foncier ivoirien.
L’attestation villageoise, document utilisé autrefois pour acquérir l’ACD, plus d’une décennie après son usage, il a été relevé plusieurs difficultés suscitant des litiges fonciers. Pour réguler le secteur, l’Etat ivoirien a donc décidé depuis le 24 mai dernier, d’instituer l’attestation de droit d’usage coutumier (ADU), un document sécurisé.
S.A.