A/-Mesures Générales
− Projets de loi et d’ordonnance
− Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D- Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Plan National de Développement (PND) pour la période 2021-2025.
Le PND 2021-2025 est le cadre unique de référence des interventions de l’Etat en matière de développement pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025. Elaboré sur la base du bilan de la mise en œuvre des PND précédents et de « l’Etude Nationale Prospective Côte d’Ivoire 2040 » (ENP CI-2040), le PND 2021-2025 intègre également les priorités de développement telles que recommandées par les instances internationales et régionales, notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD) et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. Dans l’élan des PND précédents, le PND 2021-2025 vise à soutenir la croissance économique et à accélérer la transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation, le développement du capital humain et le renforcement de la gouvernance, de façon à hisser la Côte d’Ivoire au rang des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’horizon 2030.
Dans cette dynamique, le PND 2021-2025 projette une croissance économique moyenne de 7,65% sur la période 2021-2025 contre 5,9% sur la période 2016-2020, en portant le taux d’investissement de 23,1% du PIB en 2021 à 27,1% du PIB en 2025, avec des réalisations en matière d’investissements estimés à 59 000 milliards de FCFA.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du processus de consécration législative du PND 2021-2025, en vue de marquer l’adhésion du peuple à cette œuvre commune de développement et de construction d’une société moderne.
2- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage;
Le Conseil a adopté un projet de loi d’orientation de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels en Côte d’Ivoire.
Ce projet de loi détermine les principes généraux d’une réforme globale du système national de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (EFTP). Il fixe de nouveaux principes de gouvernance et de financement du dispositif de l’EFTP, et établit de nouveaux mécanismes de formation et d’évaluation en vue de mettre en cohérence le dispositif avec le système productif. Il consacre notamment le partenariat Ecole-Entreprise, institue des structures de formation de type particulier avec la gestion déléguée au secteur privé, introduit de nouveaux modes et modalités de formation et d’évaluation intégrant entre autres l’alternance, la Validation des Acquis de l’Expérience et la certification des compétences techniques et professionnelles.
Ce nouveau dispositif devrait permettre de répondre au mieux aux défis de l’industrialisation, de la digitalisation de l’économie et du développement du capital humain, de façon à soutenir durablement la croissance de l’économie nationale.
3- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel et son projet de loi de ratification.
Cette ordonnance vise à prémunir cette Assemblée Consultative de premier plan contre tout dysfonctionnement de nature à entraver durablement son fonctionnement régulier. Elle habilite, à cet effet, le Prédisent de la République à procéder au réaménagement du Conseil, en cas de dysfonctionnement grave. Ainsi le Président de la République, peut en fonction des circonstances, proroger ou abréger les mandats en cours de tous les Conseillers. Dans cette même dynamique, cette ordonnance confère au Président de la République la faculté de rationnaliser l’effectif des membres du Conseil, actuellement au nombre de 120, de façon à optimiser le fonctionnement de cette institution qui occupe une place déterminante dans le dispositif institutionnel dédié à la planification et à la conduite des politiques publiques.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adopté (02) décrets :
• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers Nationaux ;
• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers Régionaux.
2- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements Publics Hospitaliers Départementaux.
3- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement des Groupements hospitaliers.
4- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adopté un décret portant régime financier et comptable des Etablissements Publics Hospitaliers.
5- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de passation des Conventions hospitalo-universitaires.
6- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de validation et de signature des projets d’Etablissements Hospitaliers et des contrats de performance.
7- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités de mise en place d’un système d’information hospitalier pour les Etablissements Publics Hospitaliers et les Etablissements Hospitaliers Privés.
8- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de la mise en œuvre de la prévention et du contrôle de l’infection dans les Etablissements Publics Hospitaliers.
Suite à la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle, qui fait obligation à tous les établissements publics hospitaliers d’admettre tous les usagers assujettis à la Couverture Maladie Universelle, l’Etat s’est doté de la loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière, en vue de moderniser la gouvernance, l’organisation et le fonctionnement des hôpitaux.
Pris en application de ces différentes lois, l’ensemble de ces décrets concourent à la mise en œuvre de la politique de réforme hospitalière engagée par le Gouvernement. Ainsi, ces décrets mettent en place un nouveau dispositif national de santé publique déployé de façon rationnelle et équilibrée sur l’ensemble du territoire national, avec de nouvelles instances dirigeantes et un nouveau mode de fonctionnement incluant les populations, les associations d’usagers et les collectivités territoriales. Ce nouveau dispositif hospitalier intègre également l’utilisation systématique des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ainsi qu’une nouvelle gestion financière et comptable plus transparente, en vue de garantir aux populations des soins de qualité, à moindre coût avec un personnel qualifié et plus motivé.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Projets de décrets
1- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de la société d’Etat dénommée « Institut National de la Statistique », en abrégé INS-SODE à l’exception du représentant du Président de la République qui a été nommé par décret n° 2021-703 du 10 novembre 2021.
Ainsi, sont nommées en qualité de membres du Conseil d’Administration de la société d’Etat, dénommée « Institut National de la Statistique », les personnes dont les noms suivent :
− Monsieur KOFFI BROU Jean Marc, représentant le Premier Ministre ;
− Monsieur DJOHAN Gérard, représentant le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
− Monsieur YEO Nahoua, représentant le Ministre chargé du Plan et du Développement ;
− Monsieur KRAMA Abdel Kader, représentant le Ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité ;
− Monsieur SANOGO Yaya, représentant le Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
− Madame KAMARA Alima, représentant le Ministre chargé de la Fonction Publique ;
− Monsieur Coulibaly Mamadou, représentant le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur ;
− Monsieur TIMITE KOKO Morou, représentant la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil de Surveillance de l’agence d’exécution dénommé Agence Côte d’Ivoire PME, en abrégé ACI PME, à l’exception du représentant du Président de la République qui a été nommé par décret n° 2021-704 du 10 novembre 2021. Le Conseil d’Administration est composé de douze (12) membres.
Ainsi, sont nommées en qualité de membres du Conseil de Surveillance de l’Agence dénommée « Agence Côte d’Ivoire PME », les personnes dont les noms suivent :
− Représentant le Premier Ministre :
Monsieur COULIBALY Arthur, Titulaire ;
− Représentant le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat :
• Monsieur KONET Ahmed Mohamed Hussein, Titulaire ;
• Monsieur YAPO Ange Rocksane, Suppléant
− Représentant le Ministre chargé de la Promotion des PME :
Monsieur KRAGBE Philippe, Titulaire
− Représentant le Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse :
Madame YAPI Aké Sandrine Rita, Titulaire
− Représentant le Comité de Concertation Etat-Secteur Privé :
Monsieur COPRE Georges, Titulaire
− Représentant le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire :
Madame Solange AMICHIA, Titulaire
− Représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire :
Monsieur KONE Arouna, Titulaire ;
Monsieur YAO Kouakou Germain, Suppléant
− Représentant la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire :
Monsieur KOUEYOU Otokoré Christophe, Titulaire,
Représentant la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises :
− Monsieur TRAORE Issa, Titulaire ;
Monsieur ADJABIBONI Guezo Herman, Suppléant
− Représentant la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises :
Monsieur LOLO Diby Cléophas, Titulaire ;
Madame KONE Marie-Reine, Suppléant,
− Représentant la Confédération Générale des Entreprises de Côted’Ivoire :
Monsieur Pierre MAGNE, Titulaire.
3- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Poste de Côte d’Ivoire.
Ainsi, sont nommées en qualité de membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « La Poste de Côte d’Ivoire », les personnes dont les noms suivent :
− Monsieur MEITE Vaflahi, représentant le Premier Ministre ;
− Monsieur DAGO Jacob, représentant le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
− Monsieur ZAHOUI Lébié Emmanuel, représentant le Ministre chargé de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation;
− Monsieur DOSSO Losseni, représentant le Ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité;
− Monsieur SOUMAHORO Mory, représentant le Ministre chargé de l’Economie et des Finances;
− Monsieur BAKAYOKO Moustapha, Administrateur Indépendant.
4- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d’Administration de CI-ENERGIES.
Ainsi, sont nommées en qualité de membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « COTE D’IVOIRE ENERGIES », les personnes dont les noms suivent :
− Monsieur BOLAMO Koffi Georges, représentant le Premier Ministre ;
− Monsieur ADOPO Fiacre, représentant le Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
− Monsieur CISSE Sabati, représentant le Ministre chargé de l’Energie ;
− Contrôleur Général de Police, KAMBILE épouse PALE ELIE, représentant le Ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité ;
− Monsieur SANOGO Yaya, représentant le Ministre chargé de l’Economie et des Finances;
− Monsieur KOFFI Kouadio Jean-Baptiste, Président de la Confédération des Organisations des Consommateurs de Côte d’Ivoire, représentant la Fédération des Consommateurs.
5- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur DIOMANDE Mamadou, Administrateur et gestionnaire des organisations et des projets, en qualité de Directeur Général de l’AGEDI.
6- Au titre du Ministère de la Promotion des Sports et du Développement de l’Economie Sportive ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur BAMBA Cheick Daniel en qualité de Président du Conseil d’Administration du Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA.
Communications
7- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Manzoor Ahmad CHAUDHRY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
8- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Monsieur Félicien AGBOIHOUE (Mle 299 412 T) auprès de Millenium Challenge Account Côte d’Ivoire (MCA-CI) au poste de TVET MANAGER pour une période de quatre (04) ans renouvelable, à compter du 16 décembre 2019.
9- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a donné son accord en vue de de la régularisation du détachement de Monsieur ANGAMAN Ado Olivier Paterne (Mle 290 580-B) auprès de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), au poste de fonctionnaire Professionnel chargé du Contentieux sur la Concurrence au Département du Marché Régional, du Commerce, de la Concurrence et de la Coopération pour une période de cinq (05) ans renouvelable, à compter du 11 janvier 2016.
10- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, chargé de l’Intégration Africaine ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Madame ETIEN née COULIBALI Biba (Mle 240 203-S) auprès d’Abt Associates Côte d’ Ivoire SARL, au poste de Spécialiste Technique/Agent d’information, d’Education et de Communication sur le projet PMI Vectorlink piloté par Abt Associates pour une période de cinq (05) ans renouvelable, à compter du 1er octobre 2019.
11- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Madame HAIDARA née Téné Natogoma (Mle 163 072-Y) auprès du Bureau de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), au poste d’Administrateur National pour l’Education à la Santé et le Bien-être, Coordinatrice du programme 03 (« Nos droits, nos vies, notre avenir »), au Bureau de l’UNESCO à Abidjan.
Le détachement de Madame HAIDARA née Téné Natogoma est sollicité pour une période de cinq (05) ans renouvelable, à compter du 23 avril 2018.
12- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Monsieur KONE INZA (Mle 306 551 D), Professeur Titulaire, en service à l’UFR Biosciences de l’Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB), auprès du Centre Suisse de Recherches Scientifiques en Côte d’Ivoire (CSRS).
Le renouvellement du détachement de Monsieur KONE INZA est sollicité pour une période de quatre (04) ans, à compter du 1er juillet 2021.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre des activités du Programme du Gouvernement (PG) à fin septembre 2021.
Le Programme du Gouvernement pour l’année 2021 comprend 393 projets évalués à 2 543 milliards de francs CFA et 151 réformes à mettre en œuvre pour un coût de 155 milliards de francs CFA. Le taux d’exécution physique du Programme du Gouvernement à fin septembre 2021 se situe à 47,4% dans l’ensemble, dont 49,7% pour les projets et investissements, et 39,3% pour les réformes. Ces réalisations induisent un taux de décaissement des projets et investissements pour l’ensemble des Ministères techniques établi à 41% contre 7,8% observé à fin juillet 2021.
L’action gouvernementale sur ce dernier trimestre de l’année 2021 a été consacrée à la poursuite et à l’accélération de la mise en œuvre des actions programmées et qui ont connu un frein dans leur exécution, en raison des contraintes techniques liées notamment au retard du démarrage du Système Intégré de Gestions des Opérations Budgétaires de l’Etat (SIGOBE) et du contexte de pandémie de Covid-19. Il s’agit notamment de la poursuite des grands projets structurants, des activités liées au 5e Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH 2021), de la vaccination dans le cadre de la riposte à la Covid-19 et du renforcement du programme de sécurisation avec un accent particulier sur la sensibilisation à la culture de la paix, au civisme et à la citoyenneté.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la signature du nouvel Accord portant création de l’Organisation Inter Africaine du Café (OIAC).
L’OIAC a été créée en 1960 par les pays africains producteurs de café en vue d’accroître l’apport de cette matière première agricole dans le développement de leur économie nationale. Après plusieurs années d’activité, la 60e Assemblée Générale de l’OIAC tenue en novembre 2020, a adopté un nouvel accord aux fins de mettre en cohérence l’organisation avec les évolutions géoéconomiques du secteur, liées à la mondialisation et à la durabilité de l’économie caféière. A cet effet, le nouvel accord prévoit, entres autres, une nouvelle structuration de l’organisation avec la création d’un Fonds de Développement du Café Africain.
Le Conseil a instruit le Ministre chargé des Affaires Etrangères et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions diligentes pour la signature du nouvel accord portant création l’OIAC.
3- Au titre du Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 4e édition du Marché Ivoirien de l’Artisanat (MIVA) 2021.
La 4e édition du MIVA se déroulera du 02 au 11 décembre 2021 à Abidjan, au Palais de la Culture, autour du thème « L’Artisanat face au défi de la restructuration et de la formalisation pour une Côte d’Ivoire solidaire ». Le MIVA 2021 sera marqué par l’exposition éclatée de produits artisanaux dans les communes du Plateau et de Cocody. Des ateliers de démonstration, d’appui-conseils sur les opportunités de financement des activités artisanales ainsi qu’un concours des meilleurs artisans sont également prévus pour promouvoir et valoriser le monde de l’artisanat.
D- DIVERS
• Le Président Sud-africain, S.E.M. Cyril Ramaphosa, entreprendra une visite de 72 heures en Côte d’Ivoire, du 1er au 03 décembre 2021. La visite sera marquée par la signature de plusieurs accords de coopération et une rencontre avec les hommes d’affaires ivoiriens.
• Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 08 décembre 2021, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 1er décembre 2021
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie
Porte-parole du Gouvernement