Treichville / Litige foncier opposant la société STL à la SCI OCEANOR : Me BEDI(Avocat de la STL): »La STL n’est qu’un simple bénéficiaire d’un bail emphytéotique sur la parcelle litigieuse »

Il avait à ses côtés, Mme Marie-Odil KASSI, PCA de la STL et M. Josselin ABISSE, DG du groupe SNEDAI.

Face à un parterre de journalistes, Me BEDI D. Parfait a tenu à apporter des précisions de taille dans cette affaire en rétablissant la vérité des faits.

Le 04 mars dernier, le journal « Africa Intelligence » a publié un article intitulé « Côte d’Ivoire : SNEDAI condamnée à payer 9, 5 millions d’euros à Mme Martine-Coffi Studer pour expropriation et occupation illégale d’un terrain situé à Treichville « .

Pour le Conférencier, Me BEDI D. Parfait, ces informations sont « erronées » et « inacceptables » puis a rappelé que la STL occupe légalement une parcelle de 10 461 M2 concédée par l’État de Côte d’Ivoire  dans le cadre d’une convention de concession de service public signée en 2015 et approuvée par un décret présidentiel en 2016. Il s’agit d’une concession légale sur un domaine public, a-t-il dit.

« En 2015, il y a eu une signature de convention de concession entre la STL et l’État de Côte d’Ivoire pour l’exploitation du transport lagunaire. En 2016, un décret présidentiel n°2016-230 du 16 avril 2016 a approuvé la concession et défini le périmètre concédé. En 2016, il y a eu une délivrance par le ministère de la construction, d’un permis de construire pour la gare lagunaire sur cette parcelle », a-t-il rappelé, précisant que l’occupation du site par la STL se fait dans les strictes limites du périmètre concédé et que que la société STL « n’est pas propriétaire de la parcelle litigieuse. Partant, elle (la société STL) n’a ni tenté d’exproprier encore moins exproprier Mme Martine-Coffi Studer ».

Me BEDI a également indiqué que le 27 février 2025, « le tribunal du commerce d’Abidjan a condamnée la STL à verser 2 milliards de FCFA à la SCI OCEANOR pour indemnité d’occupation.

STL attend la notification officielle du jugement et annonce une intention d’interjeter appel, a dit l’avocat de STL, qui conteste la décision rendue par le tribunal de commerce d’Abidjan et rappelle qu’en 2022, le Conseil d’État avait rejeté une requête de la SCI OCEANOR visant l’annulation du décret de concession présidentiel, confirmant ainsi la légalité de l’occupation du site internet par STL.

« La  société de transport lagunaire qui n’est qu’un locataire ne revendique pas le terrain litigieux. Mais elle ne saurait payer des droits à la SCI OCEANOR de Mme Martine-Coffi Studer, car c’est l’État de Côte d’Ivoire qui l’a installée suite à un bail emphytéotique » a-t-il soutenu.

Le Conférencier, Me BEDI a, par ailleurs, fait une précision de taille en affirmant que M. Adama Bictogo, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, « n’est pas partie à l’instance opposant la STL à la SCI OCEANOR représentée par Mme Martine-Coffi Studer, contrairement aux affirmations de certains médias ».

De ce fait, « M. Adama Bictogo ne peut tout naturellement pas y être condamné à verser 9,5 millions d’euros, soit 6 231 591 500 de FCFA », a déclaré Me BEDI, qui a réaffirmé sa confiance à la justice et s’est dit déterminé à poursuivre cette bataille judiciaire en vue de protéger ses droits.

Il a, pour finir, appelé à la responsabilité des médias en diffusant de vraies informations.