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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 10 mai 2017: D'importantes mesures ont été prises

Posté le 11-05-2017 | 326 Vue(s)

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Le mercredi 10 mai 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 15 à 12h 15 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
? Projets de loi et d’ordonnance
? Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

1- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication et un projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2017.
Les hypothèses de base à l’élaboration de la Loi de Finances 2017 ont connu des évolutions notables au cours du premier trimestre de l’année, rendant nécessaire la révision de ladite Loi, conformément aux dispositions en vigueur en matière de gestion budgétaire.

En effet, l’environnement socio-économique au premier trimestre 2017 a été marqué par des chocs extérieurs et intérieurs liés notamment à une baisse des prix des marchandises générales de 9,3%, une baisse d’environ 35% du prix du cacao, un retour à la hausse des prix du pétrole brut et à des revendications sociales.
Ainsi, la croissance économique 2017 initialement prévu à 8,9% a-t-elle été révisée à la baisse à 8,5%.

C’est dans ce contexte, que le budget 2017 a été révisé pour tenir compte de l’évolution qui s’en est suivie dans les hypothèses de projection en s’établissant en ressources et en dépenses à 6 447,6 milliards contre 6501,4 milliards initialement arrêté.

- Au titre des dépenses ordinaires
Initialement prévues à 2 616,6 milliards FCFA, les dépenses ordinaires sont révisées à 2 691,0 milliards FCFA, soit une augmentation nette de 74,4 milliards FCFA, découlant des efforts de réduction des dépenses susmentionnées et de la prise en compte de nouveaux engagements dont les revendications sociales.

- Au titre des dépenses d’investissement
Les dotations d’investissement enregistrent une baisse de 177,8 milliards, portant le niveau global à 1 746,9 milliards contre 1924,7 milliards initialement. Les évolutions portent sur une réduction des investissements financés sur Trésor pour 90,4 milliards FCFA et des projets C2D à hauteur de 91 milliards, ainsi qu’une augmentation du niveau des investissements sur financement extérieur de 3,6 milliards FCFA.

2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant aménagement des dispositions du Code Général des Impôts relatives aux logements à caractère économique et social ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance.

Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en vue d’apporter une réponse appropriée et durable à la question du déficit de logement en Côte d’Ivoire. Prise à l’appui des diverses mesures fiscales en faveur des entreprises qui réalisent de grands investissements dans le secteur de l’habitat, cette ordonnance accorde une exonération de 50% de l’impôt sur les bénéfices aux entreprises constituées pour exécuter un programme de construction de logements à caractère économique et social.

Le bénéfice de cet abattement fiscal est subordonné à la réalisation d’un programme de construction d’un minimum de 250 logements pour les programmes localisés dans le District d’Abidjan, 25 logements pour les programmes en dehors du District d’Abidjan et 10 logements en zone rurale.

Ainsi, le Gouvernement entend encourager l’initiative privée dans le secteur de l’immobilier afin de parvenir corrélativement à la réduction progressive des coûts de loyers.


PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1486 01 N d’un montant de cent vingt millions (120 000 000) d’Euros, soit environ soixante-dix-huit milliards sept cent quatorze millions huit cent quarante mille (78 714 840 000) francs CFA, conclue le 13 avril 2017 entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet pour l’accès à l’électricité et la production d’électricité renouvelable ;

Ce projet vise à améliorer le taux d’accès à l’électricité par la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Buyo et par l’extension des réseaux de distribution dans douze (12) chefs-lieux de régions, à savoir Daloa, Korhogo, Yamoussoukro, Divo, Abengourou, Bouaflé, Dabou, Ferkessédougou, Dimbokro, Toumodi, Boundiali et Minignan. Il prévoit également l’électrification d’environ 350 villages dans les régions du centre et du sud de la Côte d’Ivoire ainsi que des branchements sociaux dans le cadre du Programme Electricité Pour Tous (PEPT).

• un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 5999-CI d’un montant de trois cent deux millions trois cent mille (302 300 000) Euros, soit environ cent quatre-vingt-dix-huit milliards deux cent quatre-vingt-quinze millions huit cent un mille (198 295 801 000) francs CFA, conclu le 21 avril 2017, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de transport d’électricité et d’accès à l’électricité.

Ce projet a pour objectifs d’améliorer la qualité et la fiabilité de la distribution d’électricité et d’augmenter le nombre d’usagers ayant accès à l’électricité en Côte d’Ivoire. Il comprend la réhabilitation, le renforcement et l’extension des réseaux de distribution à Abidjan et dans les dix (10) chefs-lieux de régions ainsi que l’électrification rurale et le soutien du Programme Electricité Pour Tous (PEPT).


2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société MANAGEM Côte d’Ivoire SA dans les départements de Bouaké et de Dabakala ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société B&F MINERALS SARL dans les départements de Bongouanou et d’Arrah ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société RANDGOLD RESOURCES Côte d’Ivoire SARL dans le département de Koun-Fao.

Ces trois (03) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.


3- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Industrie et des Mines;

Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la participation de 25 % détenue par la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans le capital de la Société des Mines d’ITY (SMI) au Groupe ENDEAVOUR MINING CORPORATION.
Cette opération permettra à la SMI de bénéficier d’investissements importants portant notamment sur un programme intensif d’exploration et d’exploitation des gisements d’or d’Ity.

4- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un décret portant octroi de 150 points d’indice supplémentaires aux fonctionnaires des catégories A et B, de 100 points d’indice supplémentaires aux fonctionnaires des catégories C et D, autres que ceux appartenant aux emplois de l’Enseignement et de la Santé et de 50 points d’indice complémentaires aux Techniciens supérieurs et Techniciens de la catégorie B autres que ceux relevant des emplois de l’informatique, de la Santé et des Eaux et Forêt bénéficiant des dispositions du décret n°2014-261 du 14 mai 2014.

Cette mesure étend le bénéfice de la revalorisation indiciaire octroyée depuis ces dernières années aux fonctionnaires et agents de l’Etat, à l’effectif résiduel d’agents non bénéficiaires, représentant un effectif d’environ 38 964 agents.
Il convient de noter que cette mesure prend effet à compter du 1er janvier 2018.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité;
Le Conseil a adopté une communication relative à la déclaration de naissance des élèves du primaire à l’état civil.

Cette opération spéciale, prévue pour une durée de trois (3) mois, concerne 1 165 325 élèves du primaire dont 34 578 en classe de CM2, répartis dans 14 857 écoles sur toute l’étendue du territoire. Elle consiste, pour le Procureur de la République dans les ressorts territoriaux des tribunaux de première instance, à adresser une réquisition à l’officier d’état civil aux fins de recevoir les déclarations de naissance des élèves non déclarés à l’état civil et de dresser les actes de naissance sur la base d’une fiche de déclaration de naissance, traitée conjointement par les agents des ministères en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Cette opération vise à résorber, dans une première phase, le défaut d’extrait de naissance de certains élèves inscrits dans les établissements scolaires puis, dans une seconde phase, à régulariser la situation des autres enfants non scolarisés et non déclarés à l’état civil.
Il s’agit pour le Gouvernement de lever tous les obstacles en matière d’état civil pour la mise en œuvre efficace de la politique de l’école obligatoire.


2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère des Infrastructures Economiques;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mission effectuée à Accra au Ghana, le 25 avril 2017, dans le cadre de la pollution des bassins versants de la BIA, de la TANOE et de la Lagune ABY.

La mission conduite par le Ministre de l’Industrie et des Mines a permis d’informer les autorités ghanéennes des impacts néfastes des activités d’orpaillage illicites réalisées en territoire ghanéen sur les rivières et plans d’eau du sud-est de la Côte d’Ivoire, et d’engager un dialogue entre les deux (2) pays en vue de trouver une solution durable à la pollution des lagunes et des cours d’eau frontaliers.

A l’issue des échanges, il a été convenu de la mise en place d’un comité ad hoc paritaire de haut niveau chargé du suivi et de la résolution de cette question dans les meilleurs délais.


3-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’Initiative pour la Protection des Eléphants (EPI).

L’Initiative pour la Protection des Eléphants (EPI) regroupe des Etats faisant partie ou non de l’aire de répartition des éléphants d’Afrique, des ONG, des OIG, le secteur privé et des particuliers qui œuvrent à la mise en place d’un Plan d’actions pour protéger les éléphants et mettre fin au commerce illicite de l’ivoire.
Le Conseil a donné son accord pour l’adhésion de la Côte d’Ivoire à cette initiative.

D/– DIVERS

Le Conseil a adopté une communication relative à la campagne pour la candidature de la Côte d’Ivoire à un siège de membre non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies.
Cette candidature est endossée par de nombreuses Organisations dont l’Union africaine et la CEDEAO.

Fait à Abidjan, le 10 mai 2017
Anne Désirée OULOTO,
Ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, Porte-parole Adjoint du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci[...]

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Burkina : un poste de police attaqué dans le nord OUAGADOUGOU, 16 octobre (Xinhua) -- Le poste de police de Sollé, localité située au nord du Burkina Faso, a été attaqué dans la nuit de dimanche à lundi par des assaillants non identifiés, a-t-on appris de sources locales. Des témoins contactés qui n'ont pas été à mesure de fournir un bilan, annoncent toutefois des dégâts matériels importants. Le nord du Burkina Faso est régulièrement la cible d'attaques terroristes depuis 2015. Dans un rapport intitulé "Nord du Burkina Faso : ce que cache le jihad", l'International Crisis Group appelle les autorités burkinabè à développer des réponses qui tiennent compte des dimensions sociales et locales de la crise dans cette partie du pays. Ce rapport, publié jeudi à Dakar, au Sénégal, se focalise sur la province du Soum, épicentre du conflit et lieu de naissance du groupe Ansarul Islam dirigé par Malam Ibrahim Dicko. Selon Crisis Group, longtemps épargné par les groupes armés actifs au Sahel, le Burkina Faso est confronté à des attaques de plus en plus fréquentes et meurtrières visant la partie nord du pays. Le rapport souligne que l'insécurité au Nord du Burkina ne résulte pas uniquement d'un déficit de développement, d'une incompréhension entre un Etat central et un territoire lointain ou de l'influence négative d'un voisin en guerre. "Elle est surtout le résultat d'une crise profonde qui agite les groupes humains qui habitent les terroirs du Nord. C'est sur ces fractures très locales entre maîtres et sujets, dominants et dominés, anciens et modernes que Malam Dicko a bâti sa popularité". Pour Crisis Group, la résolution définitive de la crise dépendra en partie de la stabilisation du Mali ainsi que de la mise en place par le gouvernement et ses partenaires de plans efficaces de développement. Mais elle viendra aussi et surtout de la création de nouveaux équilibres sociaux et d'un règlement par les populations locales de leurs divisions actuelles. Fin
Zuma réaffirme son engagement en faveur de l'établissement d'une ZLEC en Afrique LE CAP, 9 octobre (Xinhua) -- Le président sud-africain Jacob Zuma a réaffirmé lundi l'engagement de l'Afrique du Sud en faveur de la création d'une zone de libre-échange continentale (ZLEC), comme le prévoit l'Union africaine (UA). L'Afrique du Sud prend très au sérieux les négociations de la ZLEC, car l'intervention a le potentiel de contribuer positivement à la croissance économique et au développement en Afrique, a déclaré M. Zuma, tout en répondant aux questions des parlementaires à l'Assemblée nationale. "Notre engagement à l'égard de la ZLEC est attesté par le fait que l'Afrique du Sud a accueilli la réunion de l'Assemblée des chefs d'Etats de l'UA qui a lancé les négociations de la ZLEC", a déclaré M. Zuma. L'UA a décidé en 2012 de créer la ZLEC d'ici octobre 2017 et la décision a été réaffirmée à Addis-Abeba (Éthiopie) en novembre 2016. L'objectif est de renforcer le commerce intra-régional et de faire en sorte que les pays africains font du commerce les uns avec les autres à de meilleurs conditions que celles des pays tiers. La ZLEC est également l'une des priorités de l'Agenda 2063 établi par l'UA. Apparemment se référant à des préoccupations sur peu de progrès réalisés dans la mise en place de la ZLEC, M. Zuma a indiqué que l'Assemblée des chefs d'Etats de l'UA reçoit régulièrement des informations sur les progrès. Chaque partie à la négociation procède à une évaluation souveraine des avantages de l'entrée dans les négociations de la ZLEC et fait en sorte que les avantages l'emportent sur les considérations négatives qui en découlent, a déclaré M. Zuma. En Afrique du Sud, les négociations de la ZLEC reçoivent la plus grande attention politique, a déclaré M. Zuma. Il a souligné que son pays fournirait les conseils nécessaires pour progresser rapidement vers la conclusion de la ZLEC. "Pour démontrer notre engagement à finaliser rapidement les négociations de la ZLEC, l'Afrique du Sud a récemment accueilli des réunions des groupes de travail techniques de la ZLEC et d'un forum de négociations du 20 août au 2 septembre 2017 à Durban", a déclaré le président sud-africain. En outre, l'Afrique du Sud a fait des propositions spécifiques pour la conclusion des négociations de la ZLEC, a-t-il ajouté. L'Afrique du Sud a avancé l'approche d'intégration au développement de la ZLEC qui combine l'intégration du marché, le développement industriel et d'infrastructure, selon M. Zuma. Cette approche garantit que l'Afrique s'attaque aux contraintes fondamentales au commerce intra-africain et à l'intégration de l'Afrique dans l'économie mondiale, y compris les contraintes liées à la production et à l'offre, a expliqué M. Zuma. L'Afrique du Sud soutient les accords de libre-échange qui reconnaissent expressément les différences de niveau de développement et créent par conséquent des obligations différenciées, a-t-il noté. "L'Afrique du Sud est donc résolue à faire en sorte que la ZLEC profite à tous les Etats membres de l'UA", a déclaré M. Zuma. L'Afrique du Sud défend également le maintien de l'espace de politique dans tout accord de libre-échange pour la promotion des objectifs nationaux de développement tels que l'industrialisation, l'accès à une santé publique abordable et l'introduction d'autres mesures de développement dans toutes les négociations de libre-échange auxquelles participe l'Afrique du Sud, y compris la ZLEC, a déclaré M. Zuma. Fin
L'UA appelle à des élections pacifiques au Liberia ADDIS ABEBA, 9 octobre (Xinhua) -- Le président de la Commission de l'Union africaine (UA), Moussa Faki Mahamat, a exhorté tous les acteurs politiques du Liberia à assurer un processus électoral démocratique, crédible et pacifique à la veille des élections du pays prévues le 10 octobre. Selon un communiqué du bloc panafricain publié lundi, le président de la Commission de l'UA a appelé tous les Libériens, en particulier les dirigeants des partis politiques et leurs partisans, à aborder les prochaines élections présidentielles et de la Chambre des représentants avec le même esprit de tolérance. Il a exhorté la Commission électorale nationale à assurer l'impartialité, la transparence et la justice, afin d'assurer la légitimité et l'approbation des résultats électoraux. En faisant cet appel, M. Mahamat est conscient de l'importance historique de ces élections. Elles sont en effet les troisièmes depuis la fin des deux guerres civiles (1989-1997 et 1999-2003) au Liberia et marqueront le premier transfert de pouvoir démocratique dans le pays. Ces élections se dérouleront dans le contexte de la sortie du pays des conséquences dévastatrices de l'épidémie de la maladie à virus Ebola de 2014-2015, a indiqué le communiqué. Le président de la Commission de l'UA a réitéré l'engagement et le soutien de l'UA à la transition historique au Liberia visant à ancrer une culture de démocratie et de paix, condition préalable au développement socio-économique durable. Il a déclaré que l'UA continuerait à travailler en étroite collaboration avec la communauté internationale, notamment la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et les Nations unies. Il a également souligné le rôle clé joué par la CEDEAO et l'ONU, notamment par la Mission des Nations unies au Liberia (MINUL) dans la stabilisation du pays. Le bloc panafricain a dépêché une équipe d'observateurs électoraux dirigée par l'ancien vice-président de la Commission de l'UA, Erastus Mwencha, et l'équipe comprend 14 observateurs à long terme et 50 observateurs à court terme. Fin
PARIS, 5 octobre (Xinhua) -- La Chine, qui est devenue le premier partenaire commercial de l'Afrique en 2009, peut jouer un rôle majeur dans son industrialisation, par les investissements et le partage de son savoir-faire, a affirmé Mario Pezzini, directeur du Centre de développement de l'OCDE, lors d'une récente interview accordée à Xinhua. "Beaucoup de pays ont eu ces dernières années des taux de croissance bien plus importants que dans les pays de l'OCDE. 83 pays ont eu plus que le double du taux de croissance des pays de l'OCDE en 2000 et 2010. Et cela s'explique aussi par le rôle de la Chine", a rappelé M. Pezzini. Par exemple, en termes de partenariat commercial, la Chine devient en 2009 le premier partenaire commercial de l'Afrique, et elle est également le principal partenaire d'autres pays, comme le Chili, le Brésil ou le Pérou, a-t-il expliqué. La Chine a fait aussi beaucoup d'investissements en Afrique, elle peut donc "sans aucun doute partager l'expérience qu'elle a mûrie en termes de construction de zones industrielles, ce que la Chine est déjà en train de faire", a indiqué l'économiste. Selon lui, la Chine devient de plus en plus un partenaire en matière de coopération Sud-Sud, et peut dans ce cadre également jouer un rôle important en Afrique. "Il y a par exemple un organisme en Chine, basé à Hong Kong, dont un des trois objectifs est de construire des projets dans lesquels il transfert le savoir-faire (chinois) dans la création de zones industrielles ailleurs qu'en Chine, et en utilisant l'expérience de la Chine", a souligné M. Pezzini. Fin

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