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PHÉNOMÈNE D’AGROBUSINESS: Le rôle joué par le Trésor Public dans la gestion du dossier

Posté le 09-02-2017 | 154 Vue(s)

amanien.info
Le dossier des sociétés « d’agrobusiness »constitue aujourd’hui le principal sujet d’actualité dans le monde des affaires ivoirien. Ce sujet n’échappe pas aux commentaires et appréhensions des souscripteurs, promoteurs, spécialistes des questions agricoles et financières voire du citoyen ordinaire, réactions souvent empruntes de mauvaise foi ou d’incompréhensions, tant les intérêts sont divergents sur ce dossier.
Certaines critiques sans fondement dont la presse nationale s’est fait largement l’écho, font état de ce que l’État ivoirien, notamment le Trésor Public a fait preuve de laxisme dans la gestion de ce dossier.
Qu’en est-il réellement en ce qui concerne le Trésor Public, au regard de ses attributions ? Quels sont les rôles et responsabilités du Trésor Public dans le dossier des sociétés « d’agrobusiness » ?
Avant de répondre à ces interrogations, il convient de prime à bord de situer le contexte par la présentation du phénomène des sociétés « d’agrobusiness ».
1) Présentation du phénomène des sociétés « d’agrobusiness »
Une société « d’agrobusiness » est une société…
(i)… légalement enregistrée avec pour objet social : la promotion et le développement agricole, à travers la création de plantation clé en main de vivriers tels que la tomate, le chou, le piment, le gombo, la courgette, l’aubergine, la commercialisation de ces produits sur les marchés locaux et internationaux…
(ii)… qui pour financer ses investissements et ses cycles d’exploitation, met en place un dispositif de collecte l’épargne des populations, en leur promettant fermement à très court terme (3 à 6 mois) des « retours sur investissement (RSI) »allant de 3 à 10 fois la mise initiale…
(iii)… mais qui en réalité, n’exerce aucune activité agricole à des fins de création de richesse, et ne s’adonne à aucune activité commerciale liée à l’agriculture vivrière…
(iv)...qui agit plutôt en tant qu’une structure financière masquée par le prétendu objet agricole, et donc qui exerce sans les autorisations requises en matière financière…
(v)…qui rémunère ses dirigeants et partenaires, paye ses employés et surtout rembourse périodiquement ses premiers clients/souscripteurs avec les sommes à lui confiées par les nouveaux souscripteurs, et ainsi de suite jusqu’à atteindre une taille critique où les derniers souscripteurs ne sont plus suffisamment nombreux pour payer les précédents, aboutissant à l’effondrement du système avec des victimes qui se comptent en milliers.
Au commencement donc des sociétés « d’agrobusiness » : exclusivement l’activité agricole telle que mise en avant dans leurs Statuts et autres documents d’enregistrement !
Au regard de ses attributions, le Trésor Public n’est donc pas concerné, ni de près ni de loin, par la constitution de ces sociétés ni par la délivrance d’autorisation pour l’exercice des activités agricoles, ni également par la surveillance des sociétés agricoles. L’on comprend donc que la genèse du dossier des sociétés « d’agrobusiness » ne soit pas du ressort du Trésor Public.
A partir du moment où les sociétés constituées se sont détournées de leur objet (l’agriculture), les premières suspicions ont fait leur apparition courant 2015, au niveau de certains services de l’Etat et des acteurs du système financier : Ministère de l’Agriculture, Banques, Police économique, CENTIF, BCEAO et CREPMF notamment.
Il convient de noter que ces acteurs n’ont pas saisi isolement le Trésor Public, dans le cadre des investigations administratives qu’ils ont conduites chacun à son niveau.
L’interpellation de tous les acteurs du système financier ivoirien et donc du Trésor Public, s’est faite le 22 septembre 2016, à l’occasion d’une session du Conseil National de Crédit (CNC).Le CNC est créé dans chaque pays membre, à l’initiative des autorités monétaires de l’UEMOA pour étudier les conditions de fonctionnement du système bancaire et financier ainsi que les conditions de financement de l’activité économique nationale. Le CNC est présidé au plus haut niveau par Monsieur le Ministre chargé des Finances et son Secrétariat est assuré par la Direction nationale de la BCEAO.
C’est dans le cadre de la mission du CNC d’étudier les conditions de financement de l’activité économique nationale qu’il a été mis à la charge du Trésor Public de cordonner l’étude sur le nouveau mode de financement proposé par les sociétés « d’agrobusiness » en mettant l’accent sur les risques encourus par les populations.
Au total, le Trésor Public a agi sur le dossier des sociétés « d’agrobusiness » dans le cadre suivant :
1) Le Trésor Public est le service technique du Ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la supervision du secteur financier, en relation avec les instances communautaires de l’UEMOA (BCEAO, CREPMF et CIMA).
A ce titre, toutes les questions d’ordre financier relève de sa compétence, bien entendu en relation avec les instances communautaires selon la matière traitée :
- BCEAO : pour la supervision et la réglementation des questions monétaires, bancaires, de change, de microfinance et du marché monétaire ;
- CREPMF : pour la régulation du marché des capitaux (marché monétaire et marché financier) et des structures de financement privé alternatif (fonds d’investissement, private equity, OPCVM, FCP) ;
- CIMA : pour la régulation du marché des assurances.

2) Le Trésor Public a présidé les travaux du Groupe de Travail chargé de mener l’étude sur les activités et le mode de financement des sociétés « d’agrobusiness » ainsi que les risques encourus par les populations.
Dès le 04 novembre 2016, sur instruction des autorités compétentes, le Trésor Public a organisé la réunion de haut niveau mettant en place un Groupe de Travail sur le phénomène des sociétés « d’agrobusiness ».
Le Trésor Public a présidé les travaux du Groupe de Travail et la Direction du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles (DFSPS), l’un de ses services opérationnels qui en a assuré le Secrétariat technique.
D’ailleurs, toutes les auditions des promoteurs « d’agrobusiness » ont eu lieu dans les locaux du Trésor Public, du 15 décembre 2016 au 06 janvier 2017.

3) Le Trésor Public préside les travaux du Comité de Veille chargé notamment de vider le dossier des sociétés « d’agrobusiness » par le remboursement des souscripteurs sur la base du capital investi et des montants disponibles dans les comptes bancaires des sociétés concernées.
Au regard de son rôle de coordination et de ses attributions, le Trésor Public préside actuellement les travaux du Comité de Veille qui est chargé notamment de procéder au remboursement des souscripteurs sur la base du capital et des montants disponibles.
Le Secrétariat technique du Comité de Veille est également assuré par la Direction du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles (DFSPS). Le Comité de Veille est chargé également de prémunir toutes formes de résurgence de ce phénomène et sa contagion aux autres secteurs de l’économie.

Au regard de ce qui précède, le Trésor Public a joué pleinement sa partition et à bonne date, dans la vigilance recommandée sur le fonctionnement du système financier national, aux côtés des autres acteurs.
Sa prise en main du dossier, à travers la présidence des instances mises en place sur les sociétés « d’agrobusiness » a accéléré ce dossier pour conduire aux résultats connus de tous aujourd’hui.

[...]

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Togo : la Chine réhabilite le stade de Kegué pour le porter au standard IAAF LOME, 13 décembre (Xinhua) -- L'ambassadeur de Chine au Togo, Liu Yuxi, a lancé mardi les travaux de réhabilitation du stade de Kégué de 30.000 places assises construit, il y a dix-sept ans, dans le cadre de la coopération sino-togolaise, a constaté sur place l'agence Xinhua à Lomé. L'entreprise China Geo-Engeneering est chargée de l'exécution des travaux valorisés à près de 100 millions de yuans et qui vont durer environ 20 mois pour ériger le stade de Kégué au standard de l'Association internationale des fédérations d'athlétisme (IAAF). A l'achèvement des travaux, le stade de Kégué, un projet couvrant un peu plus de 36.000 mètres carrés dans la banlieue nord de Lomé sera aux normes de la Fédération internationale de football association (FIFA) et de la Confédération africaine de football (CAF). Les travaux de réhabilitation incluent la réparation entière, la maintenance de la structure, la décoration intérieure des bâtiments, la rénovation du système électro-mécanique et des installations sportives, la réhabilitation des routes extérieures et l'amélioration appropriée des fonctions de la conception d'origine de ce stade. La rénovation "favorisera le développement du sport, enrichissant la vie culturelle des populations togolaises et renforçant des échanges culturels et sportifs entre les pays", a expliqué M. Liu. Il s'est dit "convaincu qu'un stade rénové, nouveau fruit de l'amitié sincère entre nos deux pays frères, témoignera encore plus de dynamisme et de performance sportifs et culturels de la jeunesse togolaise". "Nous sommes convaincus que, main dans la main, les relations de coopération sino-togolaises seront toujours plus fructueuses et le Togo connaîtra plus de succès dans sa voie de l'émergence", a conclu le diplomate chinois. Guy Madjé Lorenzo, ministre de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique, s'est félicité du lancement des travaux de réhabilitation. Cette réhabilitation est "presqu'un témoignage de la vitalité" des relations de coopération entre la Chine et le Togo, a-t-il souligné. "Le stade de Kégué rénové sera l'un des stades les plus modernes de l'Afrique de l'Ouest", a dit M. Lorenzo, estimant que les instances sportives du Togo pourront penser y accueillir des rencontres olympiques.
Des médecins chinois attendus au Sénégal pour soigner gratuitement des personnes atteintes de cataracte SOMONE (Sénégal), 11 décembre (Xinhua) -- Des médecins chinois sont attendus en 2018 au Sénégal pour soigner gratuitement des personnes atteintes de cataracte, a annoncé lundi l'ambassadeur de Chine au Sénégal, Zhang Xun. L'ambassadeur de Chine a fait la révélation à l'ouverture à la Somone, 77 km au sud de Dakar, d'un séminaire des médias sur la construction d'une communauté de destin Chine-Afrique. Selon Zhang Xun, pour la dixième année consécutive, la Chine a offert des médicaments antipaludéens au Sénégal où une nouvelle mission médicale est arrivée. "La Chine soutient activement les efforts du gouvernement sénégalais visant à mettre en l'œuvre le Plan Sénégal émergent (PSE)", a-t-il souligné. Il a rappelé que la Chine a lancé en mars dernier les travaux des forages multi-villages, projet financé par un prêt préférentiel qui va permettre à plus de deux millions de Sénégalais dans l'intérieur du pays d'accéder à l'eau potable. L'ambassadeur a rappelé le don de 2000 décortiqueuses et moulins que la Chine a fait au gouvernement sénégalais pour alléger considérablement les charges de travaux dans le monde rural. "Les travaux du pont de Foundiougne (centtre-sud) ont démarré. Les projets de l'aménagement de l'esplanade du Musée des Civilisations noires et l'élargissement de l'hôpital des enfants de Diamniadio ont été approuvés et sont prévus pour la première moitié de 2018", a ajouté l'ambassadeur de Chine. Zhang Xun a poursuivi en indiquant que les études faisabilité pour la réhabilitation du barrage d'Affiniam (sud du Sénégal) et de plusieurs stades sont en cours. "Au niveau de mon ambassade, nous avons réalisés la rénovation de plusieurs écoles et postes de santé. Ensemble avec des entreprises chinoises au Sénégal, nous allons construire des parcs sportifs comme celui de Dakar", dans cinq autres régions du Sénégal, a promis Zhang Xun.
Le géant chinois du transport électrique BYD s'installe au Maroc (PAPIER GENERAL) RABAT, 9 décembre (Xinhua) -- Le Maroc a signé samedi un protocole d'accord avec le constructeur automobile chinois BYD sur l'implantation d'une usine de voitures électriques près de Tanger, dans le nord du pays, la première du genre dans le pays. Le protocole d'accord, signé au palais royal de Casablanca (ouest) en présence du roi Mohammed VI et du PDG de BYD, Wang Chuanfu, prévoit également la construction à terme de trois autres usines, l'une de batteries électriques, l'autre de bus et de camions électriques et la dernière destinée à la fabrication des trains électriques. Le projet sera implanté près de Tanger, dans la future "Cité Mohammed VI Tanger Tech", une "ville industrielle" portée par le groupe chinois Haite et dont la création a été annoncée en mars dernier. Ce projet pilote occupera une superficie de 50 hectares, dont 30 hectares couverts et créera 2.500 emplois directs. Il prévoit à terme l'installation d'une usine de batteries, d'une usine de véhicules de tourisme électriques, d'une usine d'autobus et de camions électriques et d'une usine de wagons de trains monorail électrique. A cette occasion, le président du groupe "BYD Auto Industry", M. Wang Chuanfu, a salué les excellentes relations sino-marocaines, mettant en exergue l'ensemble des solutions de transport électrique développées par son groupe. "BYD est heureux de coopérer avec le Maroc sur ce projet, et de partager son expérience développée dans plusieurs pays au cours de ces dernières années dans le développement des écosystèmes de mobilité électrique", a affirmé M. Wang Chuanfu, formant le vœu de voir la coopération entre le royaume du Maroc et BYD constituer "un bon exemple pour d'autres pays dans le monde dans le déploiement de solutions énergétiques innovantes". De son coté, le ministre marocain de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy, a indiqué que ce projet "contribuera à l'édification de la Vision du Maroc pour le développement des relations sino-africaines : celle d'un Maroc, prolongeant la Route de la Soie, vers l'ensemble du continent africain". M. Elalamy a fait observer que ce projet a été rendu possible, grâce à plusieurs facteurs, notamment la visite royale en Chine, en mai 2016, au cours de laquelle plusieurs accords de coopération ont été signés, permettant aujourd'hui à des investisseurs chinois, d'envisager sereinement leur implantation au Maroc. Après les groupes français Renault et Peugeot, BYD est le troisième constructeur automobile à poser pied dans ce pays du Maghreb. Aucune information n'a été communiquée sur le montant des investissements de BYD au Maroc, ni sur la date de mise en service des sites de production. Le Maroc mène depuis quelques années une ambitieuse stratégie d'industrialisation, notamment à Tanger, ville d'un million d'habitants qui abrite aujourd'hui plusieurs parcs industriels. Le secteur automobile y est particulièrement développé, surtout depuis l'implantation sur une zone franche d'une usine Renault, la plus grande d'Afrique.
Lancement d'une initiative pour renforcer la coopération sur l'économie numérique de "la Ceinture et la Route" HANGZHOU, 4 décembre (Xinhua) -- La Chine et six autres pays le long de "la Ceinture et la Route" ont lancé dimanche une initiative pour renforcer la coopération sur l'économie numérique durant la 4e Conférence mondiale de l'Internet organisée à Hangzhou, dans la province chinoise du Zhejiang (est). L'initiative inclut le renforcement de la collaboration pour améliorer l'accès et la qualité de l'Internet à haut débit, la transformation numérique et la coopération sur l'e-commerce, ainsi que pour permettre un soutien accru aux start-ups et à l'innovation. Elle vise également à promouvoir des politiques transparentes pour l'économie numérique et établir un mécanisme de communication multicouches dans le but de créer un cyberespace plus ouvert, ordonné et sûr. L'économie numérique est devenue un moteur important de la croissance économique mondiale, en améliorant la productivité, en favorisant de nouveaux marchés et industries, et en promouvant la croissance durable, selon l'initiative. "L'initiative permettra de nous guider afin de faire avancer la coopération sur les technologies de pointe, d'optimiser l'environnement de l'innovation et rassembler les ressources innovantes", a déclaré Lin Nianxiu, chef adjoint de la Commission nationale du développement et de la réforme. La 4e Conférence mondiale de l'Internet, qui a été inaugurée dimanche, a pour thème "Développer l'économie numérique pour l'ouverture et des bénéfices partagés -- construire une communauté de destin dans le cyberespace".

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