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PHÉNOMÈNE D’AGROBUSINESS: Le rôle joué par le Trésor Public dans la gestion du dossier

Posté le 09-02-2017 | 144 Vue(s)

amanien.info
Le dossier des sociétés « d’agrobusiness »constitue aujourd’hui le principal sujet d’actualité dans le monde des affaires ivoirien. Ce sujet n’échappe pas aux commentaires et appréhensions des souscripteurs, promoteurs, spécialistes des questions agricoles et financières voire du citoyen ordinaire, réactions souvent empruntes de mauvaise foi ou d’incompréhensions, tant les intérêts sont divergents sur ce dossier.
Certaines critiques sans fondement dont la presse nationale s’est fait largement l’écho, font état de ce que l’État ivoirien, notamment le Trésor Public a fait preuve de laxisme dans la gestion de ce dossier.
Qu’en est-il réellement en ce qui concerne le Trésor Public, au regard de ses attributions ? Quels sont les rôles et responsabilités du Trésor Public dans le dossier des sociétés « d’agrobusiness » ?
Avant de répondre à ces interrogations, il convient de prime à bord de situer le contexte par la présentation du phénomène des sociétés « d’agrobusiness ».
1) Présentation du phénomène des sociétés « d’agrobusiness »
Une société « d’agrobusiness » est une société…
(i)… légalement enregistrée avec pour objet social : la promotion et le développement agricole, à travers la création de plantation clé en main de vivriers tels que la tomate, le chou, le piment, le gombo, la courgette, l’aubergine, la commercialisation de ces produits sur les marchés locaux et internationaux…
(ii)… qui pour financer ses investissements et ses cycles d’exploitation, met en place un dispositif de collecte l’épargne des populations, en leur promettant fermement à très court terme (3 à 6 mois) des « retours sur investissement (RSI) »allant de 3 à 10 fois la mise initiale…
(iii)… mais qui en réalité, n’exerce aucune activité agricole à des fins de création de richesse, et ne s’adonne à aucune activité commerciale liée à l’agriculture vivrière…
(iv)...qui agit plutôt en tant qu’une structure financière masquée par le prétendu objet agricole, et donc qui exerce sans les autorisations requises en matière financière…
(v)…qui rémunère ses dirigeants et partenaires, paye ses employés et surtout rembourse périodiquement ses premiers clients/souscripteurs avec les sommes à lui confiées par les nouveaux souscripteurs, et ainsi de suite jusqu’à atteindre une taille critique où les derniers souscripteurs ne sont plus suffisamment nombreux pour payer les précédents, aboutissant à l’effondrement du système avec des victimes qui se comptent en milliers.
Au commencement donc des sociétés « d’agrobusiness » : exclusivement l’activité agricole telle que mise en avant dans leurs Statuts et autres documents d’enregistrement !
Au regard de ses attributions, le Trésor Public n’est donc pas concerné, ni de près ni de loin, par la constitution de ces sociétés ni par la délivrance d’autorisation pour l’exercice des activités agricoles, ni également par la surveillance des sociétés agricoles. L’on comprend donc que la genèse du dossier des sociétés « d’agrobusiness » ne soit pas du ressort du Trésor Public.
A partir du moment où les sociétés constituées se sont détournées de leur objet (l’agriculture), les premières suspicions ont fait leur apparition courant 2015, au niveau de certains services de l’Etat et des acteurs du système financier : Ministère de l’Agriculture, Banques, Police économique, CENTIF, BCEAO et CREPMF notamment.
Il convient de noter que ces acteurs n’ont pas saisi isolement le Trésor Public, dans le cadre des investigations administratives qu’ils ont conduites chacun à son niveau.
L’interpellation de tous les acteurs du système financier ivoirien et donc du Trésor Public, s’est faite le 22 septembre 2016, à l’occasion d’une session du Conseil National de Crédit (CNC).Le CNC est créé dans chaque pays membre, à l’initiative des autorités monétaires de l’UEMOA pour étudier les conditions de fonctionnement du système bancaire et financier ainsi que les conditions de financement de l’activité économique nationale. Le CNC est présidé au plus haut niveau par Monsieur le Ministre chargé des Finances et son Secrétariat est assuré par la Direction nationale de la BCEAO.
C’est dans le cadre de la mission du CNC d’étudier les conditions de financement de l’activité économique nationale qu’il a été mis à la charge du Trésor Public de cordonner l’étude sur le nouveau mode de financement proposé par les sociétés « d’agrobusiness » en mettant l’accent sur les risques encourus par les populations.
Au total, le Trésor Public a agi sur le dossier des sociétés « d’agrobusiness » dans le cadre suivant :
1) Le Trésor Public est le service technique du Ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la supervision du secteur financier, en relation avec les instances communautaires de l’UEMOA (BCEAO, CREPMF et CIMA).
A ce titre, toutes les questions d’ordre financier relève de sa compétence, bien entendu en relation avec les instances communautaires selon la matière traitée :
- BCEAO : pour la supervision et la réglementation des questions monétaires, bancaires, de change, de microfinance et du marché monétaire ;
- CREPMF : pour la régulation du marché des capitaux (marché monétaire et marché financier) et des structures de financement privé alternatif (fonds d’investissement, private equity, OPCVM, FCP) ;
- CIMA : pour la régulation du marché des assurances.

2) Le Trésor Public a présidé les travaux du Groupe de Travail chargé de mener l’étude sur les activités et le mode de financement des sociétés « d’agrobusiness » ainsi que les risques encourus par les populations.
Dès le 04 novembre 2016, sur instruction des autorités compétentes, le Trésor Public a organisé la réunion de haut niveau mettant en place un Groupe de Travail sur le phénomène des sociétés « d’agrobusiness ».
Le Trésor Public a présidé les travaux du Groupe de Travail et la Direction du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles (DFSPS), l’un de ses services opérationnels qui en a assuré le Secrétariat technique.
D’ailleurs, toutes les auditions des promoteurs « d’agrobusiness » ont eu lieu dans les locaux du Trésor Public, du 15 décembre 2016 au 06 janvier 2017.

3) Le Trésor Public préside les travaux du Comité de Veille chargé notamment de vider le dossier des sociétés « d’agrobusiness » par le remboursement des souscripteurs sur la base du capital investi et des montants disponibles dans les comptes bancaires des sociétés concernées.
Au regard de son rôle de coordination et de ses attributions, le Trésor Public préside actuellement les travaux du Comité de Veille qui est chargé notamment de procéder au remboursement des souscripteurs sur la base du capital et des montants disponibles.
Le Secrétariat technique du Comité de Veille est également assuré par la Direction du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles (DFSPS). Le Comité de Veille est chargé également de prémunir toutes formes de résurgence de ce phénomène et sa contagion aux autres secteurs de l’économie.

Au regard de ce qui précède, le Trésor Public a joué pleinement sa partition et à bonne date, dans la vigilance recommandée sur le fonctionnement du système financier national, aux côtés des autres acteurs.
Sa prise en main du dossier, à travers la présidence des instances mises en place sur les sociétés « d’agrobusiness » a accéléré ce dossier pour conduire aux résultats connus de tous aujourd’hui.

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Burkina : un poste de police attaqué dans le nord OUAGADOUGOU, 16 octobre (Xinhua) -- Le poste de police de Sollé, localité située au nord du Burkina Faso, a été attaqué dans la nuit de dimanche à lundi par des assaillants non identifiés, a-t-on appris de sources locales. Des témoins contactés qui n'ont pas été à mesure de fournir un bilan, annoncent toutefois des dégâts matériels importants. Le nord du Burkina Faso est régulièrement la cible d'attaques terroristes depuis 2015. Dans un rapport intitulé "Nord du Burkina Faso : ce que cache le jihad", l'International Crisis Group appelle les autorités burkinabè à développer des réponses qui tiennent compte des dimensions sociales et locales de la crise dans cette partie du pays. Ce rapport, publié jeudi à Dakar, au Sénégal, se focalise sur la province du Soum, épicentre du conflit et lieu de naissance du groupe Ansarul Islam dirigé par Malam Ibrahim Dicko. Selon Crisis Group, longtemps épargné par les groupes armés actifs au Sahel, le Burkina Faso est confronté à des attaques de plus en plus fréquentes et meurtrières visant la partie nord du pays. Le rapport souligne que l'insécurité au Nord du Burkina ne résulte pas uniquement d'un déficit de développement, d'une incompréhension entre un Etat central et un territoire lointain ou de l'influence négative d'un voisin en guerre. "Elle est surtout le résultat d'une crise profonde qui agite les groupes humains qui habitent les terroirs du Nord. C'est sur ces fractures très locales entre maîtres et sujets, dominants et dominés, anciens et modernes que Malam Dicko a bâti sa popularité". Pour Crisis Group, la résolution définitive de la crise dépendra en partie de la stabilisation du Mali ainsi que de la mise en place par le gouvernement et ses partenaires de plans efficaces de développement. Mais elle viendra aussi et surtout de la création de nouveaux équilibres sociaux et d'un règlement par les populations locales de leurs divisions actuelles. Fin
Zuma réaffirme son engagement en faveur de l'établissement d'une ZLEC en Afrique LE CAP, 9 octobre (Xinhua) -- Le président sud-africain Jacob Zuma a réaffirmé lundi l'engagement de l'Afrique du Sud en faveur de la création d'une zone de libre-échange continentale (ZLEC), comme le prévoit l'Union africaine (UA). L'Afrique du Sud prend très au sérieux les négociations de la ZLEC, car l'intervention a le potentiel de contribuer positivement à la croissance économique et au développement en Afrique, a déclaré M. Zuma, tout en répondant aux questions des parlementaires à l'Assemblée nationale. "Notre engagement à l'égard de la ZLEC est attesté par le fait que l'Afrique du Sud a accueilli la réunion de l'Assemblée des chefs d'Etats de l'UA qui a lancé les négociations de la ZLEC", a déclaré M. Zuma. L'UA a décidé en 2012 de créer la ZLEC d'ici octobre 2017 et la décision a été réaffirmée à Addis-Abeba (Éthiopie) en novembre 2016. L'objectif est de renforcer le commerce intra-régional et de faire en sorte que les pays africains font du commerce les uns avec les autres à de meilleurs conditions que celles des pays tiers. La ZLEC est également l'une des priorités de l'Agenda 2063 établi par l'UA. Apparemment se référant à des préoccupations sur peu de progrès réalisés dans la mise en place de la ZLEC, M. Zuma a indiqué que l'Assemblée des chefs d'Etats de l'UA reçoit régulièrement des informations sur les progrès. Chaque partie à la négociation procède à une évaluation souveraine des avantages de l'entrée dans les négociations de la ZLEC et fait en sorte que les avantages l'emportent sur les considérations négatives qui en découlent, a déclaré M. Zuma. En Afrique du Sud, les négociations de la ZLEC reçoivent la plus grande attention politique, a déclaré M. Zuma. Il a souligné que son pays fournirait les conseils nécessaires pour progresser rapidement vers la conclusion de la ZLEC. "Pour démontrer notre engagement à finaliser rapidement les négociations de la ZLEC, l'Afrique du Sud a récemment accueilli des réunions des groupes de travail techniques de la ZLEC et d'un forum de négociations du 20 août au 2 septembre 2017 à Durban", a déclaré le président sud-africain. En outre, l'Afrique du Sud a fait des propositions spécifiques pour la conclusion des négociations de la ZLEC, a-t-il ajouté. L'Afrique du Sud a avancé l'approche d'intégration au développement de la ZLEC qui combine l'intégration du marché, le développement industriel et d'infrastructure, selon M. Zuma. Cette approche garantit que l'Afrique s'attaque aux contraintes fondamentales au commerce intra-africain et à l'intégration de l'Afrique dans l'économie mondiale, y compris les contraintes liées à la production et à l'offre, a expliqué M. Zuma. L'Afrique du Sud soutient les accords de libre-échange qui reconnaissent expressément les différences de niveau de développement et créent par conséquent des obligations différenciées, a-t-il noté. "L'Afrique du Sud est donc résolue à faire en sorte que la ZLEC profite à tous les Etats membres de l'UA", a déclaré M. Zuma. L'Afrique du Sud défend également le maintien de l'espace de politique dans tout accord de libre-échange pour la promotion des objectifs nationaux de développement tels que l'industrialisation, l'accès à une santé publique abordable et l'introduction d'autres mesures de développement dans toutes les négociations de libre-échange auxquelles participe l'Afrique du Sud, y compris la ZLEC, a déclaré M. Zuma. Fin
L'UA appelle à des élections pacifiques au Liberia ADDIS ABEBA, 9 octobre (Xinhua) -- Le président de la Commission de l'Union africaine (UA), Moussa Faki Mahamat, a exhorté tous les acteurs politiques du Liberia à assurer un processus électoral démocratique, crédible et pacifique à la veille des élections du pays prévues le 10 octobre. Selon un communiqué du bloc panafricain publié lundi, le président de la Commission de l'UA a appelé tous les Libériens, en particulier les dirigeants des partis politiques et leurs partisans, à aborder les prochaines élections présidentielles et de la Chambre des représentants avec le même esprit de tolérance. Il a exhorté la Commission électorale nationale à assurer l'impartialité, la transparence et la justice, afin d'assurer la légitimité et l'approbation des résultats électoraux. En faisant cet appel, M. Mahamat est conscient de l'importance historique de ces élections. Elles sont en effet les troisièmes depuis la fin des deux guerres civiles (1989-1997 et 1999-2003) au Liberia et marqueront le premier transfert de pouvoir démocratique dans le pays. Ces élections se dérouleront dans le contexte de la sortie du pays des conséquences dévastatrices de l'épidémie de la maladie à virus Ebola de 2014-2015, a indiqué le communiqué. Le président de la Commission de l'UA a réitéré l'engagement et le soutien de l'UA à la transition historique au Liberia visant à ancrer une culture de démocratie et de paix, condition préalable au développement socio-économique durable. Il a déclaré que l'UA continuerait à travailler en étroite collaboration avec la communauté internationale, notamment la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et les Nations unies. Il a également souligné le rôle clé joué par la CEDEAO et l'ONU, notamment par la Mission des Nations unies au Liberia (MINUL) dans la stabilisation du pays. Le bloc panafricain a dépêché une équipe d'observateurs électoraux dirigée par l'ancien vice-président de la Commission de l'UA, Erastus Mwencha, et l'équipe comprend 14 observateurs à long terme et 50 observateurs à court terme. Fin
PARIS, 5 octobre (Xinhua) -- La Chine, qui est devenue le premier partenaire commercial de l'Afrique en 2009, peut jouer un rôle majeur dans son industrialisation, par les investissements et le partage de son savoir-faire, a affirmé Mario Pezzini, directeur du Centre de développement de l'OCDE, lors d'une récente interview accordée à Xinhua. "Beaucoup de pays ont eu ces dernières années des taux de croissance bien plus importants que dans les pays de l'OCDE. 83 pays ont eu plus que le double du taux de croissance des pays de l'OCDE en 2000 et 2010. Et cela s'explique aussi par le rôle de la Chine", a rappelé M. Pezzini. Par exemple, en termes de partenariat commercial, la Chine devient en 2009 le premier partenaire commercial de l'Afrique, et elle est également le principal partenaire d'autres pays, comme le Chili, le Brésil ou le Pérou, a-t-il expliqué. La Chine a fait aussi beaucoup d'investissements en Afrique, elle peut donc "sans aucun doute partager l'expérience qu'elle a mûrie en termes de construction de zones industrielles, ce que la Chine est déjà en train de faire", a indiqué l'économiste. Selon lui, la Chine devient de plus en plus un partenaire en matière de coopération Sud-Sud, et peut dans ce cadre également jouer un rôle important en Afrique. "Il y a par exemple un organisme en Chine, basé à Hong Kong, dont un des trois objectifs est de construire des projets dans lesquels il transfert le savoir-faire (chinois) dans la création de zones industrielles ailleurs qu'en Chine, et en utilisant l'expérience de la Chine", a souligné M. Pezzini. Fin

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